Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026002627
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026002627
« - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : AUVERGNE ILLUMINATION (SARL) RG 2026 002627 PC 41226015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Dani
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tcom 8501 n° 2026002627
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026002627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AU GRE DES COULEURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Mons
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tcom 2202 n° 2026002627
T. com. 2202, 6 mai 2026, n° 2026002627
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002627 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CTM (SARL) : CTM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JU
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tcom 7501 n° 2026002627
T. com. 7501, 13 avr. 2026, n° 2026002627
*1DE/06/55/77/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisa
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