Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026002633
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002633
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002633 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA MAISON LE GALLOU (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION
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tcom 3402 n° 2026002633
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R
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tcom 3102 n° 2026002633
T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026002633
Numéro de rôle : 2026002633 PC : 2026/162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPOOMS TRAITEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, p
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tcom 1301 n° 2026002633
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026002633
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/03/2026 Rôle n° 2026 002633 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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