Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026002646
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002646
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002646 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY
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tcom 2104 n° 2026002646
T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026002646
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002646 Numéro PC : 4163600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : TAXI [H] (SAS) 41, Rue de Chanzy Bâtiment A2 21000 Dijon Numéro SIREN : 877 924 001 Prise en la personne de son représentant légal
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tcom 3402 n° 2026002646
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 3102 n° 2026002646
T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026002646
Numéro de rôle : 2026002646 PC : 2026/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ACHROMAT IMAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et s
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