Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0301 n° 2026002648
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002648
Tribunal de Commerce de Cusset RG n° 2026 002648 Jugement du 28/07/2026 Jugement de désistement d'instance M. [N] [Y], [O] Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 2202 n° 2026002648
T. com. 2202, 6 mai 2026, n° 2026002648
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002648 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YOU DRIVE 2 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Mo
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tcom 3102 n° 2026002648
T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002648
Numéro de rôle : 2026002648 PC : 2026/215 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AUTOFOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANR
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