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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2026002652

    T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002652

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002652 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1]S [Adresse 2] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4f9584f14adac9c693db
  • tcom 3402 n° 2026002652

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002652

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
  • tcom 4901 n° 2026002652

    T. com. 4901, 29 avr. 2026, n° 2026002652

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002652 ______ DEMANDEUR(S) : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f39cacdc6046d4752c775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1