Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002656
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002656
R.G.: 2026002656TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame E
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tcom 6201 n° 2026002656
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002656
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VITA SANTE SUD [Adresse 1] Activité : Courtage en assurances immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribu
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tcom 4502 n° 2026002656
T. com. 4502, 28 avr. 2026, n° 2026002656
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° 126 Rôle n° 2026002656 DEMANDEUR(S) SA GES Dont le siège social est [Adresse 1] (Luxembourg) DEFENDEUR(S) EURL ANIME FOCAL Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 907 745 301 COMPOSITION
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tcom 5906 n° 2026002656
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002656
13/04/2026 2026002656 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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