Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026002666
T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026002666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 11/06/2026 RG : 2026 002666 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/NHL SERVICES (SAS) ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite s et diligences de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège. PARTIE
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tcom 8701 n° 2026002666
T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002666
R.G.: 2026002666TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame E
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