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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026002672

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002672

    R.G.: 2026002672TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/238JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fa7ddcdc6046d47fc428f
  • tcom 5602 n° 2026002672

    T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002672

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0baa41cdc6046d472244bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1