Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002675
T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL FBP plaquiste au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 mars 2026, ayant ouvert une procédure d
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tcom 2104 n° 2026002675
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026002675
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002675 Numéro PC : 4163708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 323 436 881 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q]
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