Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2104 n° 2026002690
T. com. 2104, 24 juin 2026, n° 2026002690
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24/06/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002690 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : FOOD TRUCK CREATION (S
-
tcom 5402 n° 2026002690
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002690
2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 05 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] comparait par Me Adrien PERROT, avocat, d'une part, E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles