Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026002691
T. com. 1301, 2 juin 2026, n° 2026002691
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 02/06/2026 Numéro de rôle : 2026 002691 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 02/06/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bernard
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tcom 8101 n° 2026002691
T. com. 8101, 5 mai 2026, n° 2026002691
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S ) : AIDADOM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] DEFENDEUR(S) : AIDADOM (SARL) [Adresse
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