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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026002741

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [I] [Y] nom commercial : DEPANAUTO Dépannage auto, achat et vente de véhicules, vente de pièces détachées, vente sur les marches d'habillement et articles divers [Adresse 1] Saint-[E] N° du Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b88193c619cd1f0d4f00
  • tcom 3402 n° 2026002741

    T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5228cdc6046d471c2dc6
  • tcom 6403 n° 2026002741

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026002741

    N° PROCEDURE : 4159598 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002741 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118027cdc6046d47ab142a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1