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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2026002745

    T. com. 7202, 28 juill. 2026, n° 2026002745

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002745 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt-huit juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dce75d6da041962bbdd00
  • tcom 6201 n° 2026002745

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002745

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [H] [J] nom commercial : REPTILEBLADE Commerce de détail d'habillement, textile, tissus, chaussures en magasin, objets artisanaux, design, création de modèle, conception et diffusion de publicité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b85093c619cd1f0d4846
  • tcom 5602 n° 2026002745

    T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002745

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0baa58cdc6046d472245f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1