Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026002831
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026002831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002831 PROCEDURE : 2026/054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL MAGALIO BCHT [Adresse 1] RCS : 913 921 88
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tcom 6403 n° 2026002831
T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026002831
N° PROCEDURE : 4159589 N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002831 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/06/2026.
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