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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026002831

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026002831

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 002831 PROCEDURE : 2026/054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL MAGALIO BCHT [Adresse 1] RCS : 913 921 88

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5201ce93c619cd1fb75437
  • tcom 6403 n° 2026002831

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026002831

    N° PROCEDURE : 4159589 N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002831 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/06/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483de493c619cd1f49954d

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