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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002834

    T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002834

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002834 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e99c93c619cd1f4f9254
  • tcom 4901 n° 2026002834

    T. com. 4901, 29 avr. 2026, n° 2026002834

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002834 * DEMANDEUR(S): EUROPE MENUISERIES (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb201acdc6046d47c8ed07

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