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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002835

    T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002835

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SASU FRIDA [Adresse 1] Activité : achat, vente en gros, en détail, par internet et par tout autre moyen de prêt à porter féminin, masculin et enfant ; de vête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2d1193c619cd1f8964ee
  • tcom 2202 n° 2026002835

    T. com. 2202, 27 mai 2026, n° 2026002835

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002835 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e268dcdc6046d473cc9b4

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