Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026002835
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002835
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SASU FRIDA [Adresse 1] Activité : achat, vente en gros, en détail, par internet et par tout autre moyen de prêt à porter féminin, masculin et enfant ; de vête
-
tcom 2202 n° 2026002835
T. com. 2202, 27 mai 2026, n° 2026002835
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002835 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles