Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002841
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026002841
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 Affaire : SCP [F] [U] prise en la personne de Me [T] [P] [F] Liquidateur Judiciaire de la SARL VALERY FRERES [Adresse 1] Et : SARL VALERY FRERES Maçonnerie Générale [Adresse 2] Comp
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tcom 6201 n° 2026002841
T. com. 6201, 5 juin 2026, n° 2026002841
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [D] [H] [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'installation d'eau, de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation ainsi que la maintenance de ces instal
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