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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2026002876

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1a03d6da04196276309d
  • tcom 8602 n° 2026002876

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002876

    *1DE/00/34/03/59* R.G. : 2026002876 P.C. : 2026J160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 5 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d735fcdc6046d47c2cd31
  • tcom 6403 n° 2026002876

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002876

    N° PROCEDURE : 4158946 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002876 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 09/06/2026. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c730cdc6046d478b2dac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1