Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002882
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002882
R.G.: 2026002882TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/191JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix juin deux mille vingt-six, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjam
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tcom 3402 n° 2026002882
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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