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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026002894

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002894

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [K] [C] - Entrepreneur Individuel – Maçonnerie « [K] [B] » [Adresse 1] Domicile actuel : [Adresse 2] comparaissant en personne, accompagné de son épouse [Z] [X]. Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab7e93c619cd1f9d8463
  • tcom 6403 n° 2026002894

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002894

    Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002894 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275b94cdc6046d47a786d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1