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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026002901

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002901

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002901 Débiteur(s):EN TOUTE QUIETUDE (SARL) [Adresse 1] 07300 Saint-Jean-de-MuzolsReprésentant(s):Me Anne LE PIVERT LEBRUN/Barreau de la Drôme MME [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db1a8d6da041962b8f556
  • tcom 6403 n° 2026002901

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002901

    N° PROCEDURE : 4159627 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002901 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d4b27cdc6046d47baf230
  • tcom 3102 n° 2026002901

    T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° 2026002901

    Numéro de rôle : 2026002901 PC : 2026/185 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL ACTILAVE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d108cdc6046d478a36c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1