Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002930
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002930
*1DE/00/34/03/48* R.G. : 2026002930 P.C. : 2026J151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [V] [A] DEMANDEUR: LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VIENNE [Adresse 1] Comparant par Monsie
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tcom 5906 n° 2026002930
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002930
04/05/2026 2026002930 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 8401 n° 2026002930
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002930
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PROCONCEPT BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Repr
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