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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002930

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002930

    *1DE/00/34/03/48* R.G. : 2026002930 P.C. : 2026J151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [V] [A] DEMANDEUR: LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VIENNE [Adresse 1] Comparant par Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d71d2cdc6046d47c2ac0c
  • tcom 5906 n° 2026002930

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002930

    04/05/2026 2026002930 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb24d7cdc6046d47c94785
  • tcom 8401 n° 2026002930

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002930

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PROCONCEPT BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1ec3cdc6046d472b0835

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