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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026002956

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002956

    *1DE/00/34/03/57* R.G. : 2026002956 P.C. : 2026J158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 10/06/2026, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d73f2cdc6046d47c2d701
  • tcom 1601 n° 2026002956

    T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026002956

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002956 PROCEDURE : 2026/113 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL L.E.D. FINANCES176, [Adresse 1]M. [O] [X], [R], représentant légal comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de8dfcdc6046d473943b0

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