Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002956
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002956
*1DE/00/34/03/57* R.G. : 2026002956 P.C. : 2026J158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 10/06/2026, par
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tcom 1601 n° 2026002956
T. com. 1601, 28 mai 2026, n° 2026002956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002956 PROCEDURE : 2026/113 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 28/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL L.E.D. FINANCES176, [Adresse 1]M. [O] [X], [R], représentant légal comparant en personne
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