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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2026002960

    T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002960

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025260 JUGEMENT DU 16/07/2026 DÉFENDEUR : APPORE INVEST (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 912 805 868 Représentée par GUEYE Code CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4ed484f14adac96becb1
  • tcom 6201 n° 2026002960

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002960

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [U] CHAUFFAGE Tous travaux d'installation d'eau, de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation ainsi que la maintenance de ces installations. [Adresse 1] 62232 Vendin-lès-Béthune N° du Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a15ac93c619cd1f2ec292
  • tcom 8602 n° 2026002960

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002960

    *1DE/00/34/03/60* R.G. : 2026002960 P.C. : 2026J161 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6f8acdc6046d47c27b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1