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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002962

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002962

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ALSWAGA restauration [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 933297137 2024B01661 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a160e93c619cd1f2ec6df
  • tcom 8501 n° 2026002962

    T. com. 8501, 24 juin 2026, n° 2026002962

    Numéro de rôle : 2026002962 PC : 2025J86 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GETEX L'affaire a été débattue le 17 juin 2026, en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6b05cdc6046d47c21a3c

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