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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026003005

    T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026003005

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003005 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : IMPRIMERIE CLAUDE HERCOUET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3a4884f14adac96a0dd4
  • tcom 5906 n° 2026003005

    T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026003005

    04/05/2026 2026003005 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2545cdc6046d47c94f26

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