Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003034
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne c/ la SAS TENDANCE PISCINES ET JARDINS prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : La Caisse de Mu
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tcom 8501 n° 2026003034
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003034
Numéro de rôle : 2026003034 PC : 2026J223 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'AUTHENTIC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 4901 n° 2026003034
T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026003034
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003034 DEMANDEUR(S): 3 P.I.A. (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [W] [E]
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