Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003037
T. com. 3402, 27 mai 2026, n° 2026003037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 8501 n° 2026003037
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026003037
R.G. : 2026003037 P.C. : 2026J225 Code : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'EN
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tcom 4901 n° 2026003037
T. com. 4901, 1 avr. 2026, n° 2026003037
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003037 DEMANDEUR(S): ROME ANTICO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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tcom 7608 n° 2026003037
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026003037
Rôle 2026 003037 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31/03/2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la demande de constat de la situation de surendettement de : [H] [E] [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE
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