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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026003052

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003052

    R.G.: 2026003052TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/259JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d20393c619cd1f102896
  • tcom 5602 n° 2026003052

    T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL YOBO PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 08 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre 2024, ayant ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5162c093c619cd1fb2b0d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1