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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2026003067

    T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003067 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES COMPLICES DU GOUT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dca56d6da041962bb83e3
  • tcom 6201 n° 2026003067

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003067

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL AMBULANCES MARCHAND [Adresse 1] Activité : exploitation D'un fonds D'ambulances immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350dddcdc6046d47ec1cc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1