Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026003068
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003068
N°PC: 41026201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003068 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ LE CAP GOURMAND (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHE
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tcom 5906 n° 2026003068
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F
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