Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003138

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003138

    *1DE/00/34/06/62* R.G. : 2026003138 P.C. : 2026J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BRELET TRANSPORTS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50f35693c619cd1fa9814a
  • tcom 7501 n° 2026003138

    T. com. 7501, 13 mars 2026, n° 2026003138

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 13/03/2026 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d855fbcdc6046d47b5c941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles