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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003229

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS ÉTABLISSEMENTS REMBAUD À L'ENCONTRE DE LA SARL WEST AUTO PERFORMANCE Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519fc793c619cd1fb45ad7
  • tcom 5602 n° 2026003229

    T. com. 5602, 5 juin 2026, n° 2026003229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [P], ès qualités de liquidateur de la Société PASSION NAUTIC CLUB et de la CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0501d6da0419628eb9ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1