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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003266

    T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003266

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [W] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a5b7cdc6046d4788ae70
  • tcom 2104 n° 2026003266

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026003266

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003266 Numéro de minute : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 Sur la demande de : IN THE HOUSE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 481 361 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [S] [Y], ab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1b98cdc6046d473c2881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1