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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003291

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003291

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 N° de R.G. : 2026003291 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b5f7cdc6046d47b4e36c
  • tcom 8501 n° 2026003291

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003291

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL TABLE NEUF Composition du Tribunal lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b83293c619cd1f4e531c
  • tcom 5402 n° 2026003291

    T. com. 5402, 9 juin 2026, n° 2026003291

    2026003291 -N° de PC: 2026/239 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 09/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE portant uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e906bcdc6046d47e2ef22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1