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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026003335

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003335

    Numéro de rôle : 2026003335 PC : 2026J228 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS VAERDI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440944cdc6046d475edc3f
  • tcom 5906 n° 2026003335

    T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003335

    01/06/2026 2026003335 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273946cdc6046d47a51ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1