Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003452
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELAS AJIRE c/ SARL ROC'HAN MAILLE DEMANDEUR (S) : la SELAS AJIRE [Adresse 1] Représentée à l'audience par Monsieur [G] ; DEFENDEUR (S) : la SARL ROC'HAN MAILLE [Adress
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tcom 2104 n° 2026003452
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026003452
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003452 Numéro PC : 4163719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [F] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 819 271 040 Présent
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