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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2026003454

    T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [O] [M] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a12ef93c619cd1f2e74c6
  • tcom 7102 n° 2026003454

    T. com. 7102, 25 juin 2026, n° 2026003454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 25/06/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003454 DEMANDEUR: Monsieur [P] [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 922 920 137 Né le 02/01/1979 au Maroc Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484b5c93c619cd1f49f394
  • tcom 3102 n° 2026003454

    T. com. 3102, 26 févr. 2026, n° 2026003454

    Numéro de rôle : 2026003454 PC : 2026/229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d350cdc6046d478a568e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1