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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026003480

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003480

    R.G.: 2026003480TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/257JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d1ac93c619cd1f101c75
  • tcom 3402 n° 2026003480

    T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026003480

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a514b1f93c619cd1fb1eb04
  • tcom 1301 n° 2026003480

    T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026003480

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 11 juin 2026 Numéro de rôle : 2026 003480 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 2 juin 2026 PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f80bcdc6046d478e7984
  • tcom 8501 n° 2026003480

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003480

    Numéro de rôle : 2026003480 PC : 2026J264 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdc66cdc6046d47885447
  • tcom 1704 n° 2026003480

    T. com. 1704, 9 juin 2026, n° 2026003480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003480 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/05/2026, Monsieur [R] [D], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [C] [M] [N] [E] , né le [Date naissance 1] au Portugal, de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6a313870cdc6046d477ccfd6
  • tcom 6303 n° 2026003480

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026003480

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [L] (SAS) RG 2026 003480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69da170ccdc6046d47dd1e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1