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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026003492

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a09ca93c619cd1f2d8ce2
  • tcom 1601 n° 2026003492

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026003492

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 003492 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS ETABLISSEMENTS YONNET - [Adr

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  • tcom 8501 n° 2026003492

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003492

    Numéro de rôle : 2026003492 PC : 2026J265 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [R] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdb67cdc6046d47883dd6
  • tcom 6303 n° 2026003492

    T. com. 6303, 30 avr. 2026, n° 2026003492

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : ASN-EMA (SAS) RG 2026 003492 PC 41226111 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c974cdc6046d47a717d8
  • tcom 7501 n° 2026003492

    T. com. 7501, 3 févr. 2026, n° 2026003492

    *1DE/06/52/56/37* Copies : -TPG -SELARL [Y] en la personne de Me [R] [Z] -SCP BTSG en la personne de Me [L] [N] -SAS BLABLA COMMUNICATION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 03 février 2026 Chambre 2-3 R.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85a7fcdc6046d47b61246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1