Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2026003495
T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026003495
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003495 Numéro PC : 4163704 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] Numéro SIREN : 521 440 412 Présent lors de l'audienc
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tcom 6303 n° 2026003495
T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2026003495
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : RAFTEL STUDIO RG 2026 003495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVA
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tcom 7501 n° 2026003495
T. com. 7501, 3 févr. 2026, n° 2026003495
*1DE/06/52/56/39* Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [W] [R] -SARL JOUVE [N] [B] ARCHITECTES -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé l
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