Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003499
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 8701 n° 2026003499
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003499
R.G.: 2026003499TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/248Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et B
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tcom 8501 n° 2026003499
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003499
Numéro de rôle : 2026003499 PC : 2026J266 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LA PA'PAILLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 6303 n° 2026003499
T. com. 6303, 30 avr. 2026, n° 2026003499
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [E] RG 2026 003499 PC 41226117 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieu
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