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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026003503

    T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2026003503

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 003503 PARTIE EN DEMANDE : ALLIANCE VINICOLE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Simon LAMBERT PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3ab484f14adac96a112a
  • tcom 4502 n° 2026003503

    T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026003503

    JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 05 juin 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GROUPE YH [Adresse 1] Activité : La gestion, le contrôle et la prise de tous intérêts et participations directes o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4900c993c619cd1f501ce4
  • tcom 4401 n° 2026003503

    T. com. 4401, 6 mai 2026, n° 2026003503

    *1DE/00/38/02/28* R.G. : 2026003503 P.C. : 2026-374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9967cdc6046d47214743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1