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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026003505

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026003505

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 003505 PROCEDURE : 2024/127 AUDIENCE DU 30/07/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL LES [Adresse 1] M. [H] [W] [V], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db6c8d6da041962b94acd
  • tcom 3402 n° 2026003505

    T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003505

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d365fd6da041962b007cf

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