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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2202 n° 2026003516

    T. com. 2202, 8 juill. 2026, n° 2026003516

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003516 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52075993c619cd1fb779ed
  • tcom 6201 n° 2026003516

    T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté SARL Familiale LES 2 SPHERES [Adresse 1] Activité : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482e0d93c619cd1f48eb41
  • tcom 8401 n° 2026003516

    T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2026003516

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003516 Demandeur(s): AEMME SRL, soc. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] ITALIE Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45211bcdc6046d4775754e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1