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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026003545

    T. com. 3402, 17 juin 2026, n° 2026003545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3505f8cdc6046d47e83bc6
  • tcom 1601 n° 2026003545

    T. com. 1601, 21 mai 2026, n° 2026003545

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n * 2026 003545 PROCEDURE : 2026/133 JUGEMENT DU 21/05/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS T&A ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 808 575 252 M. [H] [N], représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de95ccdc6046d47394ad7

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