Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2026003565
T. com. 7102, 2 juill. 2026, n° 2026003565
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026147 JUGEMENT DU 02/07/2026 DEMANDEUR: [W] [C] (EIRL) [Adresse 1] Siren 798 033 536 Code Naf: 4399C Né le 19/05/1965 à [Localité 1] (Portugal) Comparant
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tcom 8501 n° 2026003565
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI PAMAOL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOO
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tcom 3102 n° 2026003565
T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026003565
Numéro de rôle : 2026003565 PC : 2026/223 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AASO H24 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présiden
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tcom 7501 n° 2026003565
T. com. 7501, 8 avr. 2026, n° 2026003565
*1DE/06/56/15/45* Copies : -Sas tflg, elle-même représentée par son gérant monsieur [X] [T] en la personne de Me [M] [L] -Parquet R.G. : 2026003565 P.C. : P202504241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 20
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