Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026003602 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003602

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003602

    *1DE/00/34/10/01* R.G. : 2026003602 P.C. : 2026J205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d094cd6da041962ae8f42
  • tcom 8501 n° 2026003602

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003602

    Numéro de rôle : 2026003602 PC : 2026J274 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HOLDING ACCL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6b1bcdc6046d47c21ba4
  • tcom 2104 n° 2026003602

    T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026003602

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003602 Numéro PC : 4163762 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): [Q] COPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1c56cdc6046d473c337b
  • tcom 7501 n° 2026003602

    T. com. 7501, 8 avr. 2026, n° 2026003602

    *1DE/06/56/15/70* Copies : -Société de droit étranger viihealth inc -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [C] [U] -Parquet R.G. : 2026003602 P.C. : P202401244 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e77e3cdc6046d47620bdc
  • tcom 3102 n° 2026003602

    T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2026003602

    Numéro de rôle : 2026003602 PC : 2026/249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL JUNIAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa63fcdc6046d47b58b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1