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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003640

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003640

    15/06/2026 2026003640 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-08-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32726ccdc6046d47982a74
  • tcom 8201 n° 2026003640

    T. com. 8201, 2 juin 2026, n° 2026003640

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003640 2026000471 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c592cdc6046d47af3235
  • tcom 8401 n° 2026003640

    T. com. 8401, 20 mai 2026, n° 2026003640

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 20/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003640 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M. [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16cab4cdc6046d4717b697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1