Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003642
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003642
15/06/2026 2026003642 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-11-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société de
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tcom 2104 n° 2026003642
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026003642
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003642 Numéro PC : 4163724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : Monsieur [T] [O] (EIRL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 511 729 063 Présent à l'audien
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tcom 7501 n° 2026003642
T. com. 7501, 9 avr. 2026, n° 2026003642
*1DE/06/56/12/83* Copies : -M. [N] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003642 P.C. : P202401392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure
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